J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0610022A
Par arrêté du président du conseil régional de Franche-Comté en date du 10 avril 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
Mme Muriel Billet.